Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes conditions s’appliquent aux adhésions et dons en ligne réalisés sur le site officiel d’ASSI (afri-assi-monde.org).
2. Adhésions
Toute personne peut adhérer à l’association en choisissant la formule proposée (individuelle, familiale ou bienfaiteur).
L’adhésion est valable pour une durée d’un an à compter de la validation du paiement.
3. Dons
Les dons sont libres et peuvent être ponctuels ou réguliers.
Une confirmation est envoyée par email après chaque don.
4. Paiement
Les paiements sont sécurisés (carte bancaire, PayPal ou autre solution en ligne).
ASSI ne conserve aucune donnée bancaire.
5. Remboursements
Les adhésions peuvent être annulées dans un délai légal de 14 jours.
Les dons ne sont pas remboursables.
6. Données personnelles
Les informations collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des adhésions et dons.
Conformément au RGPD, vous pouvez demander l’accès, la modification ou la suppression de vos données en écrivant à : contact@afri-assi-monde.org.
7. Droit applicable
Ces conditions sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux de Paris sont compétents.
ASSI
📞 +33 6 69 61 54 04
📧 contact@afri-assi-monde.org
📍 4 Rue du Pas de la Mule, 75003 Paris – France
🌐 www.afri-assi-monde.org
Association loi 1901 déclarée
RNA : W751232925
SIREN : 324 685 080
SIRET (siège) : 324 685 080 00016
Code APE : 94.99Z – Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
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